Est-ce qu’une pergola est imposable ?

Est-ce qu’une pergola est imposable ? La fiscalité dépend en grande partie de leur définition légale. Les autorités considèrent généralement une pergola comme une construction extérieure offrant un espace couvert, qu’elle soit adossée à une habitation ou autoportante. Les lois fiscales imposent des obligations spécifiques à cette structure.

Une pergola amovible, démontable sans travaux importants, est souvent exonérée de taxes. Les fabricants conçoivent ces pergolas pour qu’elles puissent être démontées ou déplacées facilement selon les besoins, comme lors de l’arrivée de la belle saison.

De manière générale, une pergola ouverte et non close, sans parois latérales, n’est pas soumise à la taxe d’aménagement. Cependant, certaines exceptions peuvent s’appliquer. Cela s’explique par le fait qu’elle n’est pas considérée comme créant une surface taxable au sens de l’urbanisme.

Si vous vous demandez si votre pergola est imposable, sachez qu’une pergola peut être imposable si :

• Elle mesure plus de 5 m² et est fermée sur au moins trois côtés ou dotée d’une couverture fixe qui en fait une surface close et couverte.
• Sa structure est assimilée à une véranda ou à une extension habitable, créant une surface de plancher ou une emprise au sol taxable.

Dans ce cas, la taxe d’aménagement sera calculée sur l’emprise au sol ou la surface de plancher créée par la pergola.

Les pergolas permanentes peuvent affecter votre taxe foncière parce qu’elles augmentent la surface imposable de votre propriété. Si elles sont considérées comme une extension de la maison, elles peuvent être ajoutées à la valeur locative cadastrale de votre bien, ce qui peut entraîner une augmentation de la taxe foncière. En d’autres termes, si la pergola est vue comme une extension solide et durable, elle peut être prise en compte pour calculer l’impôt sur votre propriété.

La taxe d’habitation ne concerne généralement pas les pergolas ouvertes et non closes, car elles ne constituent pas un espace habitable ou utilisable de manière permanente.

En revanche, si la pergola est fermée ou adossée, elle peut être imposable au titre de la taxe foncière, pas de la taxe d’habitation.

Les différences fiscales entre une pergola adossée et une pergola autoportante résident principalement dans leur mode de fixation, leur emprise au sol, et leur intégration dans la propriété :

Une pergola adossée est plus souvent considérée comme une extension de la maison, surtout si elle est couverte par un toit rigide, car elle est directement fixée à une structure existante. Cela peut la rendre plus facilement taxable (taxe d’aménagement ou autres impôts locaux).

Une pergola autoportante, étant indépendante, est généralement perçue comme un aménagement extérieur et non comme une partie intégrante du bâtiment. Elle est donc moins susceptible de générer une imposition, sauf si elle est couverte de manière durable et rigide.

Le type de matériaux et la nature de la structure (ouverte ou fermée) peuvent jouer un rôle. Une pergola avec des parois ou une toiture rigide pourrait être assimilée à une véranda, modifiant son traitement fiscal. Elle est donc plus susceptible de générer une surface taxable, considérée comme une extension de maison.

Un toit léger, ajouré et démontable ne sera pas soumise à la taxe d’aménagement car considéré comme un aménagement extérieur non clos, cette surface n’est pas imposable.

Une pergola de petite taille (moins de 20 m²) est souvent exonérée de la taxe d’aménagement, à condition qu’elle respecte les critères d’amovibilité.

Une pergola fixe dépassant 20 m² entre automatiquement dans le champ de la taxe d’aménagement et peut influencer la taxe foncière.

Toutes les pergolas dépassant 5 m² ou 20 m², selon les cas, nécessitent une déclaration préalable. Cette formalité permet aux autorités de calculer les taxes éventuelles. Prévoyez de déclarer votre pergola idéalement 1 ou 2 mois avant le début des travaux.

1. Rassembler les documents nécessaires : plan de masse, caractéristiques de la pergola.
2. Déclarez votre pergola à la mairie.
   1. Moins de 5 m² : Pas de déclaration.
   2. 5 m² à 20 m² : Déclaration préalable.
   3. Plus de 20 m² : Demande de permis de construire.
3. Informer les services fiscaux pour mettre à jour votre dossier cadastral.
4. Paiement de la taxe d’aménagement (si applicable) : Le montant est calculé par la mairie en fonction de la surface.
5. Vérification par les impôts : Si la pergola est permanente et ajoutée à votre surface imposable, elle peut augmenter votre taxe foncière.

Avant d’installer votre pergola, vérifiez bien si elle est imposable pour éviter des taxes imprévues. En effet, la surface de la pergola, qu’elle soit amovible ou permanente, et la nécessité d’une déclaration préalable sont des éléments clés qui détermineront si elle sera soumise à des taxes. Pour éviter toute mauvaise surprise financière, il est conseillé d’anticiper ces démarches.